Équipe Patrick Lapalme | Guide sur les précautions à prendre pour un cautionnement hypothécaire et une convention d'indivision lors de l'achat d'une propriété

Là, on parle de l'endossement ou de la caution hypothécaire et du co-emprunteur. Là, c'est vraiment faire attention dans tous ces cas-là de s'assurer que la personne qui va faire le don, qui va faire le cautionnement, le prêt familial, peu importe lequel, regarde les implications financières auprès de l'institution financière avec laquelle elle va transiger. Parce que là, tu t'engages pour le montant total de la transaction. Un montant total, c'est parce qu'on est toujours solidaires sur un prêt. Donc, advenant le cas, Sylvain, on achète une propriété ensemble, moi, j'ai 25 %, toi, tu as 75 %, mais sur le prêt, on est tous les deux. Un arrête de payer, il faut que l'autre paie au complet. Il faut vraiment s'en assurer, de connaître tous les mécanismes de l'institution financière et de regarder l'incidence fiscale. Parce que si vous faites un don d'un bien immobilier, il va falloir regarder la valeur marchande de la propriété au moment du don et il va y avoir des impositions à payer par le vendeur qui va donner une section. Là, c'est vraiment dans le côté fiscalité. Donc, il peut y avoir aussi un comptable ou un fiscaliste qui va avoir le nez là-dedans pour vraiment s'assurer quel va être le meilleur véhicule pour vous aider à faire l'acquisition de la propriété.

Et aussi, c'est s'assurer qu'on va protéger le don avec une convention d'indivision. Dans la convention d'indivision, ce n'est pas nous qui créons ça, c'est un notaire lors de l'acte de vente. Advenant le cas qu'il y a des parts inégales, un exemple, moi, j'ai 25 % des parts, t'as 115 % des parts, mais t'as mis 100 000 $ de mise de fonds, moi, j'ai mis zéro. Donc, dans la convention d'indivision, ça va indiquer que Sylvain a mis 100 000 $ de mise de fonds, moi, j'en ai mis zéro. Et lors de la revente, le premier 100 000 $ va aller à toi. Parce que si ça, ce n'est pas fait par le notaire instrumentant, on est réputé à faire l'achat à 50-50.