Équipe Patrick Lapalme | Importance de la Transparence dans les Contrats de Cotage et Gestion des Infiltrations d'Eau

J'ai une infiltration d'eau, mais je n'ai pas envie de le déclarer à toute l'équipe. Puis nous, on est au courant, on n'a pas le droit de signer le contrat de cotage avec le client. Parce que le vendeur ne décide pas d'être transparent dans sa transaction. OK. Donc, c'est un refus de contrat quand le vendeur refuse de collaborer.

Si par hasard, il refuse en transaction, on a un exemple : on est en vente et compagnie, on a une infiltration d'eau qui arrive après la période de vente, et notre client-vendeur, on va faire une visite et on s'en aperçoit, notre client-vendeur refuse de déclarer qu'on doit cesser immédiatement le contrat de cotage. Ce qu'il faut savoir, c'est qu'on va protéger, nous, les cotis immobiliers, l'ensemble des parties. L'acheteur, même s'il n'est pas représenté, ainsi que son vendeur, vont être protégés par la déclaration du vendeur.

Puis la déclaration du vendeur, l'objectif numéro un, c'est d'éviter les mauvaises surprises après la vente et de limiter les poursuites, et que l'acheteur, lui, avant même la visite, connaisse l'état de la propriété pour qu'il se fasse une tête, s'il va, oui ou non, vouloir aller visiter. Mais si j'achète directement du propriétaire et il n'y a pas de cotis du tout, du tout d'impliqués, ce n'est pas obligatoire. Vous vendez de gré à gré, il n'y a aucune obligation de déclaration du vendeur, pour la raison suivante : vous n'êtes pas régi par la loi du cotage immobilier.

Nous, les cotis immobiliers, on est régi par la loi du cotage immobilier, et c'est là qu'on doit avoir un devoir d'obligation de divulguer avec notre client et de l'informer. Parce que quand on va informer notre client-vendeur de tel, tel, tel fait, et nous, on est au courant de ce fait-là, parce que visuellement, on connaît ça, s'il ne veut pas collaborer et bien divulguer sa déclaration du vendeur, on n'a pas le droit de signer le contrat de cotage avec lui.